Mentions légales et politique de confidentialité

 

Préambule

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. 

 

Article 1. Informations légales 

 

Le site Loire Future.fr est la propriété de Loire Future. 

 

Création  : Loire Future est membre de la SARL SCOP Odyssée Création immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 504 194 770  00047 dont le siège social est situé  au sein du Village d'entreprises - 14, allée des Grandes Bruyères  41200 Romorantin Lanthenay

 

Adresse mail  : contact@loirefuture.fr 

 

Le directeur de publication du site Loire Future est Monsieur Robert BORJA, en qualité de Dirigeant. 

 

Le site Loire Future.fr a été conçu par la société Loire Future située 23 rue Antigna, 45000 ORLEANS. 

 

Le site Loire Future est hébergé sur les matériels informatiques de la société Jimdo GmbH siège social : Stresemannstr.375, 22761 Hamburg, Germany ; Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

 

Loire Future se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. 

 

Cette présente page constitue les conditions générales d'utilisation. La navigation sur le site Loire Future vaut acceptation de ces CGU. 

 

Article 2. Propriété intellectuelle 

 

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit.

 

Article 3. Responsabilités 

 

L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photo- graphies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l'éditeur. En effet, malgré le souhait de Loire Future d'apporter les informations les plus exactes possibles et d'assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui-ci n'est pas responsable d'imprécisions, d'inexactitudes, d'erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l'utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication. 

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

 

Article 4. Informatiques et libertés

 

Le responsable du traitement de vos données, au sens de l’article 4 du règlement européen est Loire Future. 

Les données personnelles susceptibles d’être recueillies sont des données d’identifications fournies par le biais de l’inscription à notre newsletter ou notre formulaire de contact (nom, prénom, date de naissance, coordonnées téléphoniques, adresse électronique… ).

 

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel du site Loire Future ont comme finalités : 

 

- d’assurer la gestion administrative et commerciale de nos prospects et clients

- de diffuser notre newsletter 

 

Les données ainsi collectées ne seront pas cédées ou louées mais pourront être partagées pour la bonne exécution de services ou prestations liés l'inscription de l'utilisateur et pour lesquels il aurait fourni des informations le concernant.

 

Pour l’exercice des finalités, elles sont éventuellement transmises nos prestataires sous-traitants.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.  S’agissant des personnes avec lesquelles nous entretenons une relation contractuelle elle sont conservées pour toute la durée des contrats passés avec Loire future et 5 ans après sa résiliation.  S’agissant des prospects, les données sont conservées dans les 3 ans qui suivent le dernier contact.

 

Conformément aux textes susvisés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation portant sur les données le concernant. 

Ces droits peuvent être exercés : 

• Par courrier électronique à l'adresse : contact@loirefuture.fr en justifiant de votre identité 

• Soit directement sur le site, par le biais de notre formulaire de contact 

 

Dans le cadre de l’abonnement à notre newsletter d’information, vous pourrez si vous le souhaitez vous désabonner simplement de ce service, en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@loirefuture.fr

 

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions des lois susvisées, dont la violation est passible de sanctions pénales. 

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

En cas de réclamation contre Loire Future, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). 

 

Article 5. Cookies 

 

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur ou un autre appareil lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne peuvent pas transporter de virus, et ne peuvent pas installer des logiciels malveillants sur votre ordinateur. 

 

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Gérer les cookies 

 

Comment gérer le dépôt et la lecture des cookies ? 

 

Vous pouvez désactiver l’utilisation future des cookies ou supprimer tous les cookies déjà stockés ou lus sur votre ordinateur ou tout autre terminal en utilisant les paramètres de votre navigateur et en suivant les instructions comme suit : 

 

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer 

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton "Outils", puis sur "Options Internet". 

Sous l'onglet Général, sous "Historique de navigation", cliquez sur "Paramètres". 

Cliquez sur le bouton "Afficher les fichiers". 

Cliquez sur l'en-tête de colonne "Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique", puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe "Cookie" (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). 

Sélectionnez-le ou les cookie(s) comprenant le nom "LoireFuture » et supprimez-les. 

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur "OK" pour retourner dans Internet Explorer. 

 

Si vous utilisez le navigateur Firefox 

Allez dans l'onglet "Outils" du navigateur puis sélectionnez le menu "Options". 

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez "Vie privée" et cliquez sur "Affichez les cookies". 

Repérez les fichiers qui contiennent le nom "LoireFuture". 

Sélectionnez-les et supprimez-les. 

Si vous utilisez le navigateur Safari 

Dans votre navigateur, choisissez le menu "Édition Préférences". Cliquez sur "Sécurité". 

Cliquez sur "Afficher les cookies". 

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom "LoireFuture".et cliquez sur "Effacer" ou sur "Tout effacer". Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur "Terminé". 

 

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome 

Cliquez sur l'icône du menu "Outils". 

Sélectionnez "Options". 

Cliquez sur l'onglet "Options avancées" et accédez à la section "Confidentialité". 

Cliquez sur le bouton "Afficher les cookies". Repérez les fichiers qui contiennent le nom "LoireFuture". 

Sélectionnez-les et supprimez-les. 

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Article 6. Propriété intellectuelle 

 

Les marques et les logos de Loire Future figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, ex- presse et préalable de Loire Future en est strictement interdite. 

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site Loire Future.fr sont la propriété de Loire Future ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. 

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contre- façon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image...), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de Loire Future en écrivant à l'adresse suivante : contact@loirefuture.fr

 

Article 7. Messagerie 

 

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. 

Article 8. Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : 

• Suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internaute ; 

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

Article 9. Liens hypertextes 

La mise en place par toute personne physique ou morale de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : Loire Future, 23 rue Antigna, 45000 Orléans. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

 

Article 10. Responsabilités 

 

Dans l'hypothèse où l’utilisateur accéderait au site LoireFuture.fr à partir d'un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable. 

Les informations fournies sur le site LoireFuture.fr le sont à titre informatif et indicatif. Loire Future ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. 

Loire Future ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

Loire Future ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site Loirefuture.fr, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. 

 

Article 11. Droit applicable 

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Orléans, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.